Mentions légales
www.corsairetv.fr, site officiel de la WebTV de la Communauté urbaine de Dunkerque, est réalisé par la
Direction de la Communication en collaboration avec les services de la Communauté urbaine.
Directeur de la publication : Laurent Pidoux - Directeur Général des Services
Co-directeur de la publication : Thomas Roussez - Directeur de la communication et du numérique
Conception du site et réalisation technique : LUMAPPS/NOVASTREAM
Hébergement : AWS - https://aws.amazon.com/fr/
Ces liens hypertextes pointant vers le contenu du site de la Communauté urbaine de Dunkerque et dès lors qu’ils ont été autorisés doivent impérativement :
• Ne pas utiliser la technique du lien profond ("deep linking"), c'est-à-dire que les pages du site ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site, mais accessible par l’ouverture d’une fenêtre.
• Mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé.
• Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles.
• Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.
Les liens hypertexte présents sur le site de CorsaireTV et aiguillant les utilisateurs vers d'autres sites internet ne sauraient engager la responsabilité de la Communauté urbaine de Dunkerque quant au contenu de ces sites.
L'inscription au répertoire dispense des formalités de déclaration auprès de la Commission Informatique et Libertés. Le répertoire est tenu à jour par le correspondant « Informatique et Libertés » de la Communauté urbaine de Dunkerque qui le tient à disposition de toute personne en faisant la demande.
Nos serveurs ne sont pas configurés pour collecter des informations personnelles sur les visiteurs du site en dehors des données techniques suivantes : provenance des connexions (fournisseur d'accès), adresse IP, type et version du navigateur utilisé. Les données de trafic ont uniquement pour finalité de nous permettre d’analyser la fréquentation de nos pages d'information afin d'en améliorer le contenu. Les données relatives à la navigation des visiteurs ne sont pas exploitées nominativement. Il s'agit de statistiques agrégées permettant de connaître les pages les plus et les moins populaires, les chemins préférés, les niveaux d'activité par jour de la semaine et par heure de la journée, les principales erreurs clients ou serveur…
Les données personnelles recueillies sur le site résultent de la communication volontaire d'une adresse de courrier électronique lors du dépôt d'un message électronique. Les adresses e-mail ainsi recueillies ne servent qu’à transmettre les éléments d’information demandés. Les adresses électroniques collectées ne feront l’objet d’aucune cession à des tiers ni d’aucun traitement de la part de la Communauté urbaine de Dunkerque.
Conformément au Règlement européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données personnelles ou de limitation de traitement. Vous pouvez aussi pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement de vos données.
Afin de faciliter l’exercice de vos droits, la Communauté Urbaine de Dunkerque a désigné un Délégué à la Protection des Données que vous pouvez joindre en utilisant les moyens suivants :
• par écrit en adressant un courrier signé à l'adresse suivante: Communauté Urbaine de Dunkerque - à l'attention du Délégué à la Protection des Données - Pertuis de la Marine - BP 85530 - 59386 DUNKERQUE CEDEX 1 • par formulaire disponible sur le site internet de la Communauté Urbaine de Dunkerque : Contactez le délégué à la protection des données (DPO) • par courriel à l'adresse : protection.donnees@cud.ff
La Communauté Urbaine de Dunkerque s’engage à répondre à toute demande d’exercice de vos droits dans les délais légaux en vigueur.
Vous disposez également d’un droit de réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (www.cnil.fr).
Les photographies, vidéos, textes, logos, pictogrammes, ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété de la Communauté urbaine de Dunkerque ou de tiers ayant autorisé la Communauté urbaine de Dunkerque à les utiliser.
Les reproductions, les transmissions, les modifications, les réutilisations, sur un support papier ou informatique, dudit site et des œuvres qui y sont reproduites ne sont autorisées que pour un usage personnel et privé conforme aux dispositions de l'article L 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle, et sous réserve du respect des conditions suivantes :
• Gratuité de la diffusion
• Respect de l'intégrité des documents reproduits : pas de modification ni altération d'aucune sorte
• Indication claire de la source et l’auteur du site et/ou de ces œuvres multimédias sous la forme "ce document provient du site www.corsairetv.fr"
En aucun cas ces reproductions ne sauraient porter préjudice aux droits des tiers. Les reproductions, les transmissions, les modifications, les réutilisations à des fins publicitaires, commerciales ou d'information, de tout ou partie du site, sont totalement interdites.
Toute personne ne respectant pas les dispositions légales applicablesse rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi.
Directeur de la publication : Laurent Pidoux - Directeur Général des Services
Co-directeur de la publication : Thomas Roussez - Directeur de la communication et du numérique
Conception du site et réalisation technique : LUMAPPS/NOVASTREAM
Hébergement : AWS - https://aws.amazon.com/fr/
Liens hypertextes
La Communauté urbaine de Dunkerque autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers son contenu pour tous les sites internet, à l’exclusion de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.Ces liens hypertextes pointant vers le contenu du site de la Communauté urbaine de Dunkerque et dès lors qu’ils ont été autorisés doivent impérativement :
• Ne pas utiliser la technique du lien profond ("deep linking"), c'est-à-dire que les pages du site ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site, mais accessible par l’ouverture d’une fenêtre.
• Mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé.
• Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles.
• Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.
Les liens hypertexte présents sur le site de CorsaireTV et aiguillant les utilisateurs vers d'autres sites internet ne sauraient engager la responsabilité de la Communauté urbaine de Dunkerque quant au contenu de ces sites.
Informatique et liberté
Conformément aux dispositions de l’article 22 (alinéa 3) de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement a été décrit au Répertoire des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par la Communauté Urbaine de Dunkerque.L'inscription au répertoire dispense des formalités de déclaration auprès de la Commission Informatique et Libertés. Le répertoire est tenu à jour par le correspondant « Informatique et Libertés » de la Communauté urbaine de Dunkerque qui le tient à disposition de toute personne en faisant la demande.
Nos serveurs ne sont pas configurés pour collecter des informations personnelles sur les visiteurs du site en dehors des données techniques suivantes : provenance des connexions (fournisseur d'accès), adresse IP, type et version du navigateur utilisé. Les données de trafic ont uniquement pour finalité de nous permettre d’analyser la fréquentation de nos pages d'information afin d'en améliorer le contenu. Les données relatives à la navigation des visiteurs ne sont pas exploitées nominativement. Il s'agit de statistiques agrégées permettant de connaître les pages les plus et les moins populaires, les chemins préférés, les niveaux d'activité par jour de la semaine et par heure de la journée, les principales erreurs clients ou serveur…
Les données personnelles recueillies sur le site résultent de la communication volontaire d'une adresse de courrier électronique lors du dépôt d'un message électronique. Les adresses e-mail ainsi recueillies ne servent qu’à transmettre les éléments d’information demandés. Les adresses électroniques collectées ne feront l’objet d’aucune cession à des tiers ni d’aucun traitement de la part de la Communauté urbaine de Dunkerque.
Conformément au Règlement européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données personnelles ou de limitation de traitement. Vous pouvez aussi pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement de vos données.
Afin de faciliter l’exercice de vos droits, la Communauté Urbaine de Dunkerque a désigné un Délégué à la Protection des Données que vous pouvez joindre en utilisant les moyens suivants :
• par écrit en adressant un courrier signé à l'adresse suivante: Communauté Urbaine de Dunkerque - à l'attention du Délégué à la Protection des Données - Pertuis de la Marine - BP 85530 - 59386 DUNKERQUE CEDEX 1 • par formulaire disponible sur le site internet de la Communauté Urbaine de Dunkerque : Contactez le délégué à la protection des données (DPO) • par courriel à l'adresse : protection.donnees@cud.ff
La Communauté Urbaine de Dunkerque s’engage à répondre à toute demande d’exercice de vos droits dans les délais légaux en vigueur.
Vous disposez également d’un droit de réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (www.cnil.fr).
Droit d'auteur, droits sur les textes, photos et dessins :
Le présent site constitue une œuvre dont la Communauté urbaine de Dunkerque est l'auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.Les photographies, vidéos, textes, logos, pictogrammes, ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété de la Communauté urbaine de Dunkerque ou de tiers ayant autorisé la Communauté urbaine de Dunkerque à les utiliser.
Les reproductions, les transmissions, les modifications, les réutilisations, sur un support papier ou informatique, dudit site et des œuvres qui y sont reproduites ne sont autorisées que pour un usage personnel et privé conforme aux dispositions de l'article L 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle, et sous réserve du respect des conditions suivantes :
• Gratuité de la diffusion
• Respect de l'intégrité des documents reproduits : pas de modification ni altération d'aucune sorte
• Indication claire de la source et l’auteur du site et/ou de ces œuvres multimédias sous la forme "ce document provient du site www.corsairetv.fr"
En aucun cas ces reproductions ne sauraient porter préjudice aux droits des tiers. Les reproductions, les transmissions, les modifications, les réutilisations à des fins publicitaires, commerciales ou d'information, de tout ou partie du site, sont totalement interdites.
Toute personne ne respectant pas les dispositions légales applicablesse rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi.